Conditions générales de vente

Conditions Générale de Ventes



Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les données permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.

Le Client choisit un produit parmi différentes catégories.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Les photos et graphismes ne sont qu’indicatifs.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de notre société ni même affecter la validité de la vente.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Nous recommandons au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix

  • Les prix indiqués sur le site sont T.T.C. Le prix indiqué s’entend hors frais de port.

  • Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.

  • Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs.

  • Les frais d’expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.

  • Les frais d’expédition sont indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client.

    • Moyens de paiement :

    – Par carte bancaire
    – Paypal

    – Les produits sont payables à la commande. 

    Toute commande sera traitée dès réception du paiement.

    • Choix des Produits

    Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

    Livraison:

  • Les colis seront livrés par Mondial Relay ou Colissimo selon le choix du client.

  • Rétractation et Retour: Vous pouvez changer d'avis jusqu'a 14 jours après la livraison. Vous devrez nous en informer et retourner le colis complet frais de port à votre charge à l'adresse suivante: Thierry Moy, 3 rue de marne, 94700 Maisons Alfort.

     

Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’ écrire à Thierry Moy, Boite Postale 53, 94700 Maisons Alfort Cedex.
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Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre EnveloppesBullesEco.fr et Le Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la gestion, de l’exécution, du traitement et du paiement des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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Confidentialité & Sécurité

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige, Le Client s’adressera en  priorité au service client d’EnveloppesBullesEco.fr afin de trouver une solution amiable.
En cas d’échec des négociations, le tribunal de CRETEIL sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente et de la relation commerciale existant entre EnveloppesBullesEco.fr et Le Client.